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C-25, r. 14 - Règles de la Cour d’appel du Québec en matière civile

Article 45
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Texte complet
45. Échéancier. En autorisant l’appel d’un jugement interlocutoire, le juge ou la Cour fixe la date d’audition et établit un échéancier pour la production, en 4 exemplaires, des exposés et des documents pertinents.
Décision 2006-04-17, a. 45.
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